Suspension provisoire du permis de conduire: Règles et recours

Suspension provisoire du permis de conduire: Règles et recours

Vous avez été interpellé par les forces de l’ordre et votre permis de conduire vous a été retiré sur le champ après la constatation d’une infraction au Code de la Route. L’agent de police vous a brièvement expliqué qu’il était retenu pour une période de 72 ou 120...

Vitres teintées: Que faire en cas de verbalisation?

Jusqu’à fin 2016, avoir des vitres teintées sur son véhicule n’était pas réprimé par le Code de la Route. Les vitrages surteintés étaient autorisés dès lors que le conducteur avait une vision suffisante à partir de l’intérieur de l’habitacle....
Rétention du permis de conduire : une nouvelle réglementation

Rétention du permis de conduire : une nouvelle réglementation

Par définition, la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre consiste à retirer sur le champ son droit de conduire à un automobiliste pour une durée comprise entre 72 et 120 heures. A quelle occasion, un agent de police peut-il retenir un permis de...