Alcoolémie au volant

Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie et votre taux est supérieur  ou égale à 0,25 mg/l d’air expiré ou 0,50 grammes/litre de sang.

Il s’agit d’une contravention que vous pouvez contester notamment pour éviter la perte de points.

Afin de connaître vos droits et de répondre à vos interrogations, il est recommandé de prendre attache avec un avocat en droit routier.

Le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat alcoolémie au volant, répondra à vos questions  et vous orientera dans vos premières démarches.

LES RISQUES

Conduire sous l’empire d’un état alcoolique

Le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gr/litre ou par une concentration d’alcool dans l’air égale ou supérieure à 0,25 mg/l est puni d’une amende de 4ème classe (maximum 750 euros)

  • Amende forfaitaire minorée de 90€ (payable sous 3 jours)
  • Amende forfaitaire de 135 euros (payable du 4ème  jour au 45ème jour)
  • Amende forfaitaire majorée de 375€

Une peine de suspension du permis de conduire pouvant jusqu’à 3 ans est également prévue à titre de peine complémentaire.

LA PROCÉDURE

Le Cabinet pourra contester cette infraction pour votre compte en respectant les formes et les délais légaux.

A la suite de cette contestation, vous recevrez une convocation devant le Tribunal de Police.

Une fois la convocation en votre possession, Maître Ingrid ATTAL, avocat alcool au volant, se rapprochera de la juridiction pour obtenir le dossier pénal (ensemble des procès-verbaux dressés à l’encontre du prévenu).

Dès réception, le Cabinet l’analyse minutieusement et procède notamment à une recherche de vices de procédure qui permettraient d’aboutir à une éventuelle relaxe du client.

En matière de contrôle d’alcoolémie, il existe un très grand nombre de points litigieux qui peuvent être soulevés devant un tribunal (problèmes au niveau de l’appareil de mesure; problèmes de légalité du contrôle etc).

De par son savoir-faire, Le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL ne manquera pas de détecter la moindre faille présente dans la procédure.

En fonction du contenu du dossier pénal, des antécédents et du capital de points, le Cabinet mettra en place une stratégie de défense personnalisée avec son client en vue de l’audience.

Si un ou plusieurs vices de procédure sont découverts, le Cabinet rédigera des conclusions de nullité.

Sur le fond, Le Cabinet pourra plaider, en cas d’éventuelle suspension du permis de conduire, en faveur d’un permis blanc, à savoir l’autorisation de conduire pendant les heures de travail.

LA PERTE DES POINTS

L’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraîne une perte automatique de 6 points sur le permis de conduire.

Seule une relaxe devant le tribunal permet d’éviter la perte de points sur le permis de conduire.