Jugement de relaxe TGI COMPIEGNE 1er mars 2016 : Stupéfiants au volant

1 Déc 2016

Monsieur X s’est rapproché du Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat en droit routier, pour des faits de stupéfiants au volant.

Le client risquait notamment une sanction importante notamment de suspension du permis de conduire ainsi qu’une perte de 6 points sur son permis de conduire, ayant déjà des antécédents judiciaires similaires.

Après analyse de la procédure pénale, le Cabinet a décelé un important vice de procédure sur la légalité du contrôle de stupéfiants.

Maître Ingrid ATTAL a déposé des conclusions de nullité de la légalité du contrôle de stupéfiants.

Le Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE a suivi le Cabinet dans son argumentation et a annulé la procédure et relaxé Monsieur X de l’infraction reprochée.

Si vous êtes dans un cas similaire, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Ingrid ATTAL pour toutes demandes d’informations ou devis sur la procédure de stupéfiants au volant. (01.47.20.22.67)

Le Cabinet se déplace dans toute la France pour plaider.